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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 12:17

bonjour à tous comme vous le savez ,je partage bien volontiers  mes tutoriels (apparemment il y a des gens qui ignorent cette loi, ou qui ne la prennent pas au sérieux.

vous pouvez vous en inspirez sans problemes par contre comme ceux ci viennent de mes idées et sont mes propres créations ,sont mis sous copyrights ,je précise que les modeles sous copyrights protegent le modele entierement et meme la conception du projet, si vous voulez partager ce lien vous pouvez le faire via mon blog en précisant que j'en suis l'auteure mais il est défendu de recopier sur vos blogs meme en changeant quelques points le tuto de ce projet, (c'est considéré comme un vol intellectuel et répréhensible merci de respecter mon travail.  

  

A lire avec interet:  ce que protège le copyright.

 

 

Article L111-1

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Les auteurs de traduction, d'adaptation transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la même protection , sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologie ou de recueils d'oeuvres qui par le choix et la disposition des matières constituent des créations intellectuelles. Les droits moraux le droit moral vise principalement à permettre à un auteur d'être reconnu en tant que tel. Il est attaché à la personne de l'auteur, inaliénable, imprescriptible, et transmissible aux héritiers. ce droit permet le droit de divulgation de l'oeuvre, de la modifier, d'en définir les conditions d'exploitation, et la possibilité de réunir diverses oeuvres dans un recueil. C'est au titre du droit moral que l'on cite l'auteur d'un document. les droits patrimoniaux les droits patrimoniaux concernent es droits de reproduction et de représentation (en particulier de télédiffusion) Ils appartiennent à l'auteur , qui peut les céder à titre gratuit et onéreux, (il est important d'avoir une trace écrite d'une telle cession)

Article L-122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 122-5

Lorsqu'une oeuvre a été divulgué, l'auteur ne peut interdire - les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille - les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective - Sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source` . les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées . les revues de presse . la diffusion même intégrale , par voie de presse, à titre d'information d'actualité des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles. - la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre...

Article L335-2

Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :

Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (oeuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'accord du producteur ou de l'artiste interprète, lorsqu'elle est exigée.

"Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.."

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commentaires

Z
Je n'avais pas lu cette article, je te l'avoue !!!<br /> Mais on est sur la même longueur d'onde et pas que sur le fait d'aimer "faire compliqué quand on peut simplifier" ! ^_^<br /> Personnellement, j'estime qu'il n'y a que la créatrice qui devrait avoir le droit de publier un tuto quand elle en est la directe et exclusive idéatrice !!!<br /> Et puis, les vraies créatrices qui partent d'une même idée réaliseront toujours une création complètement différente d'une autre, surtout si elles utilisent leur imagination et créativité pour<br /> l'exécuter !!!<br /> La preuve en est, le jeu des SC... non ?<br /> Serrons-nous les coudes entre vraies créatrices originales !!!
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C
<br /> <br /> je suis entierement d'accord avec toi ma zaza, et c'est aussi pour ça que j'adore le concept des sérials, les filles travaillent sans filet! je dis vraiment du fond du coeur et sans exagerer et<br /> le plus sincerement"respect!" et surtout un grand bravo à toutes, (on ne le dis jamais assez!).il y a des filles qui ont des tonnes de talent, longue vie à toutes mes amies serials, gros<br /> bisous ma ZAZA. <br /> <br /> <br /> <br />
N
Tu as raison de faire cette mise au point, je trouve que de plus en plus de gens partagent des choses qui ne sont pas leurs créations en oubliant de mentionner les vrais créateurs
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C
<br /> <br /> et oui y en a qui sont bien malignes! de vraies serials tricheuses et il y a de vraies creatrices pour lesquelles j'ai le plus grand respect, heureusement tout le monde n'est pas comme ça, gros<br /> bisous ma Netty bonne journee<br /> <br /> <br /> <br />
M
C'est bien de rappeler ces règles qu'il est impératif de respecter.<br /> Bonne soirée<br /> bisous<br /> martine
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C
<br /> <br /> tu as raison Martine, gros bisous à bientôt bon WE<br /> <br /> <br /> <br />
D
je suis tout a fait de ton avis c' était arrivé aussi a mon amie valie du blog soleil et création on lui avait copier sa recette réunionnaise et sa photo avait éte retravaillé valie ne c' est pas<br /> laissé faire crois moi la personne a du retirer la photo et la publication sur son blog elle ne savait pas dit elle !! tu parles !!<br /> ce serait dommage de protéger toutes nos photos quand même<br /> passe une bonne journée ma belle bisous
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C
<br /> <br /> on ne change pas les gens ,je fais hyper attention de respecter ce genre de choses, voilà pourquoi je garde tout! mes notes ,les brouillons datés , de mes creations et de mes tutos,et aussitôt je<br /> les déclare, quand je participe aux creations de mes copines de blog, je les cite ou cite toujours les creatrices pour qui évidemment j'ai une reelle admiration;je ne supporte pas la malhonneté<br /> sous toutes ces formes, j'adore creee mes propres réalisations ,il y a eu quelques ratés mais on est tellement satisfait et content quand on y arrive ,voilà pourquoi je suis en colere... comme je<br /> ne veut pas finir sur une note négative, j'ai presque fini le SC 161!je le mettrais en ligne demain gros bisous ma Dane à bientôt<br /> <br /> <br /> <br />
C
tu as eu des soucie???? quelqu’un a diffuser une de tes création???
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C
<br /> <br />  y'en a qui prennent notes des tutos des autres et qui recopient sur le blog en changeant les explications pour mieux s'en approprier, sans complexe! je veux bien etre sympa mais pas qu'on<br /> me prenne pour une oie! tout le monde n'est pas honnete malheureusement j'en ai fait part aux avocats du copyright ,ça suis son cours!je ne laisse pas passer ça! c'est pas dans mon caractere de<br /> me laisser faire et j'en connais un bon rayon question articles de lois, j'ai un respect profond pour les vrai créatrices ! bisous ma belle<br /> <br /> <br /> <br />

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